Sainte-Marie (Bretagne) - Site officiel

logo du site
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>

Accueil du site > Mairie virtuelle > Droits et démarches

Droits et démarches

Dans votre mairie comme dans toute administration, il est nécessaire de réaliser certaines démarches, de nous remettre certains dossiers et pièces justificatives afin que nous puissions vous délivrer un service public de qualité.

Cette page est destinée à faciliter vos démarches, en détaillant les différentes procédures à suivre pour obtenir vos documents administratifs.



Nouveaux arrivants

Pour les nouveaux arrivants, nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à prendre contact auprès de la mairie (02.99.72.00.69) ou à vous y rendre directement. Nous vous proposons de plus un aide-mémoire des démarches officielles à effectuer auprès des divers organismes publics.





Recensement militaire

Recensement militaire Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie, dès le moment où il atteint l’âge de 16 ans.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Plus d’informations sur le recensement, la procédure ou les pièces à fournir sont disponibles sur service public.fr et sur le site du ministère des armées




Carte Nationale d’Identité

CNISLes démarches à effectuer pour obtenir une carte nationale d’identité, ne relèvent plus des services de la commune de Sainte-Marie depuis le 1er décembre 2016.

Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI). Ainsi, seules les mairies dotées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales sont habilitées à recevoir les demandes de CNI. (En savoir plus).

Les Brétilliennes et Brétilliens peuvent effectuer leur demande de titre auprès de n’importe quelle commune équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) en région Bretagne Carte Bretagne - Mairies dotées de D.R..

La mairie de Sainte-Marie ne dispose pas de DR. Les mairies équipées les plus proches sont la mairie de Redon (Fiche procédure - Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09). A noter que les dossiers papiers déposés en préfecture par courrier ou dépôt à l’accueil seront traités jusqu’au 3 novembre inclus.

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne et ainsi gagner du temps
Plusieurs tutoriels sont à votre disposition :
- https://youtu.be/A1wgcLM4Vgw
- http://dai.ly/x59twuy
Faire votre pré-demande : accès

Pour d’autres informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.




Passeport

PasseportConcernant votre passeport, les démarches à effectuer ne relèvent pas des services de la Commune de Sainte-Marie. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez ainsi vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.

Les mairies les plus proches équipées d’une station biométrique sont la mairie de Redon (Fiche procédure - Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.




Certificat d’immatriculation

certificat d'immatriculation A compter du 16 octobre 2017, les démarches relatives aux cartes grises sont entièrement dématérialisées (Flyer). La préfecture d’Ille-et-Vilaine et les sous-préfectures de Redon, Saint-Malo et Fougères-Vitré n’accueillent plus le public pour ce type de démarche.
Toutes les opérations concernant les demandes de titres seront exclusivement traitées par télé-procédures sur le site de l’ ANTS.


Connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre disposition.
Ou bien, ayez recours aux services proposés par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Pour plus d’informations sur les démarches à accomplir lorsqu’un véhicule change de propriétaire, connectez vous sur service-public.fr.




Permis de conduire

Permis de conduire Les opérations relatives au permis de conduire peuvent désormais être traitées de façon dématérialisées (Flyer).

Plus besoin de se rendre en préfecture, il suffit de vous connecter sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.




Listes électorales

Carte électorale

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être effectuées auprès de la mairie jusqu’au 31 décembre de l’année précédant une élection.
Cette année, vous pourrez :
- déposer en mairie votre formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales, jusqu’au samedi 30 décembre 2017 inclus : la permanence du 30 décembre se fera à l’agence postale communale de Sainte-Marie de 9h30 à 12h00,
- faire votre demande d’inscription en ligne via le télé service dédié, elles pourront être acceptées si elles sont transmises avant le 31 décembre 2017 minuit.

  • Formulaire d’inscription sur les listes électorales : imprimé
  • Procédure dématérialisée : accès

Les personnes de nationalité Française qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les électeurs ayant changé de domicile au sein de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse en mairie avant cette même date, afin de permettre l’inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils seront désormais rattachés.

Les pièces à fournir lors d’une inscription sont les suivantes :

- Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou livret de famille.

- Justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, électricité, eau...)

- Ancienne carte d’électeur (si changement de domicile)

Plus d’informations sur Service-public.fr



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF