Sainte-Marie (Bretagne) - Site officiel

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Droits et démarches

Dans votre mairie comme dans toute administration, il est nécessaire de réaliser certaines démarches, de nous remettre certains dossiers et pièces justificatives afin que nous puissions vous délivrer un service public de qualité.

Cette page est destinée à faciliter vos démarches, en détaillant les différentes procédures à suivre pour obtenir vos documents administratifs.



Nouveaux arrivants

Pour les nouveaux arrivants, nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à prendre contact auprès de la mairie (02.99.72.00.69) ou à vous y rendre directement. Nous vous proposons de plus un aide-mémoire des démarches officielles à effectuer auprès des divers organismes publics.





Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie, dès le moment où il atteint l’âge de 16 ans. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Plus d’informations sur le recensement, la procédure ou les pièces à fournir sont disponibles sur service public.fr et sur le site du ministère des armées




Carte Nationale d’Identité

Les démarches à effectuer pour obtenir une carte nationale d’identité, ne relèvent plus des services de la commune de Sainte-Marie depuis le 1er décembre 2016.

Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI). Ainsi, seules les mairies dotées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales sont habilitées à recevoir les demandes de CNI. (En savoir plus).

Les Brétilliennes et Brétilliens peuvent effectuer leur demande de titre auprès de n’importe quelle commune équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) en région Bretagne Carte Bretagne - Mairies dotées de D.R..

La mairie de Sainte-Marie ne dispose pas de DR. Les mairies équipées les plus proches sont la mairie de Redon (Fiche procédure - Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09).

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne et ainsi gagner du temps
Plusieurs tutoriels sont à votre disposition :
- https://youtu.be/A1wgcLM4Vgw
- http://dai.ly/x59twuy
Faire votre pré-demande : accès

Pour d’autres informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.




Passeport

Concernant votre passeport, les démarches à effectuer ne relèvent pas des services de la Commune de Sainte-Marie. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez ainsi vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.

Les mairies les plus proches équipées d’une station biométrique sont la mairie de Redon (Fiche procédure - Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.




Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Vous pouvez consulter ici le détail des démarches à effectuer concernant votre certificat d’immatriculation.




Listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont à effectuer auprès de la mairie jusqu’au 31 décembre de l’année précédant une élection.

- Formulaire d’inscription sur les listes électorales : imprimé
- Procédure dématérialisée : accès

Les personnes de nationalité Française qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les électeurs ayant changé de domicile au sein de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse en mairie avant cette même date, afin de permettre l’inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils seront désormais rattachés.

Les pièces à fournir lors d’une inscription sont les suivantes :

- Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou livret de famille.

- Justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, électricité, eau...)

- Ancienne carte d’électeur (si changement de domicile)

Plus d’informations sur Service-public.fr



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