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Les délibérations du Conseil Municipal

Les délibérations sont la retranscription des décisions prises par vos élus lors des Conseils Municipaux.

Conseil Municipal du 20 avril 2017 : Délibération

  • Délib. 47 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – création d’un poste d’attaché territorial statutaire ou non titulaire

Conseil Municipal du 6 avril 2017 : Délibérations

  • Délib. 17 : Signature du procès-verbal de transfert du Parc d’Activité du Guénêt
  • Délib. 18 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques - Salle des Ardoisières » - Compte de gestion 2016
  • Délib. 19 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques - Salle des Ardoisières » - Compte administratif 2016
  • Délib. 20 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques - Salle des Ardoisières » - Affectation du résultat 2016
  • Délib. 21 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques - Salle des Ardoisières » - Budget primitif 2017
  • Délib. 22 : Budget principal - Compte de gestion 2016
  • Délib. 23 : Budget principal - Compte administratif 2016
  • Délib. 24 : Budget principal - Affectation du résultat 2016
  • Délib. 25 : Budget principal - Budget primitif 2017
  • Délib. 26 : Fixation du taux des impôts locaux 2017
  • Délib. 27 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Délib. 28 : Aide dans le domaine scolaire 2016-2017
  • Délib. 29 : Contrat d’association de l’école privée - Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2016-2017
  • Délib. 30 : Coût à l’élève - Refacturation aux communes extérieures
  • Délib. 31 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association - Mobilier scolaire
  • Délib. 32 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association - Matériel informatique
  • Délib. 33 : Ecole maternelle et élémentaire privée - Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
  • Délib. 34 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Michel de Redon - Classe d’intégration U.L.I.S.
  • Délib. 35 : Tarifs 2017
  • Délib. 36 : Subvention 2017 au profit de l’association « Club des supporters - les amis des bleus »
  • Délib. 37 : Subvention 2017 au profit de l’association « USSM » (football)
  • Délib. 38 : Subvention 2017 au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
  • Délib. 39 : Subventions 2017 aux associations
  • Délib. 40 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
  • Délib. 41 : Désignation des délégués au centre communal d’action sociale
  • Délib. 42 : Adhésion au groupement de commandes d’achat responsable de papier reprographique
  • Délib. 43 : Avant-Projet Définitif – Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment
  • Délib. 44 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderies municipales
  • Délib. 45 : Règlement intérieur Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
  • Délib. 46 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire

Conseil Municipal du 2 mars 2017 : Délibérations

  • Délib. 8 : Refus du transfert de la compétence PLU à la CCPR
  • Délib. 9 : Schéma de mutualisation des services de la CCPR - avis du Conseil municipal
  • Délib. 10 : Modification du tableau des emplois - Suppression d’un emploi d’adjoint administratif
  • Délib. 11 : Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du "Pont du Grand Pas"
  • Délib. 12 : Médaille d’honneur régionale, départementale et communale - Agents communaux
  • Délib. 13 : Plan de financement - Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment
  • Délib. 14 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées YH 169, 170, 171, 173
  • Délib. 15 : Convention d’adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme d’Ille et Vilaine
  • Délib. 16 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 19 janvier 2017 : Délibérations

  • Délib. 1 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – création d’un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’animateur territorial principal de 2ème classe
  • Délib. 2 : Sécurisation du beffroi de l’église
  • Délib. 3 : Décision modificative n° 3 – Budget principal
  • Délib. 4 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
  • Délib. 5 : Plan de financement – Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment
  • Délib. 6 : Modification de la tarification des encarts publicitaires du bulletin municipal
  • Délib. 7 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 22 décembre 2016 : Délibérations

  • Délib. 76 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
  • Délib. 77 : Décision modificative n° 2 – Budget principal
  • Délib. 78 : Subventions – Projet d’extension de la Mairie avec intégration de la Médiathèque au bâtiment
  • Délib. 79 : Subventions – Projet d’aménagement du centre-bourg
  • Délib. 80 : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Délib. 81 : Modification du temps de travail d’un agent
  • Délib. 82 : Mise à 2 x 2 voies – Axe Rennes-Redon Classement – Déclassement de voies
  • Délib. 83 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 24 novembre 2016 : Délibérations

  • Délib. 72 : Remise de pénalités de retard - marché de restauration des façades et du clocher de l’église
  • Délib. 73 : Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
  • Délib. 74 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 75 : Effacement de créances

Conseil Municipal du 20 octobre 2016 : Délibérations

  • Délib. 69 : Evolution des territoires de santé
  • Délib. 70 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderies municipales (+ règlement annexé)
  • Délib. 71 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire

Conseil Municipal du 15 septembre 2016 : Délibérations

  • Délib. 62 : Sécurisation des cloches de l’église
  • Délib. 63 : Redevance d’occupation du domaine public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 64 : Frais de déplacements des agents municipaux
  • Délib. 65 : Décision modificative n°1 - Budget principal
  • Délib. 66 : Régime indemnitaire
  • Délib. 67 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 68 : Annulation de la subvention à l’association Les Concerts de Poche

Conseil Municipal du 21 juillet 2016 : Délibérations

  • Délib. 56 : Approbation de la déclaration de projet et de la mise en conformité du PLU
  • Délib. 57 : Régime indemnitaire
  • Délib. 58 : Evolution des statuts de la CCPR suite à l’adoption de la loi NOTRe et à l’extension du périmètre communautaire à la commune Les Fougerêts
  • Délib. 59 : Décision modificative n°2 - Budget panneaux photovoltaïques
  • Délib. 60 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 61 : Sécurisation des secteurs de l’Aumônerie, du Chapitre et de la Roche

Conseil Municipal du 30 juin 2016 : Délibérations

  • Délib. 50 : Extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Redon
  • Délib. 51 : Décision modificative n°1 - Budget panneaux photovoltaïques
  • Délib. 52 : Acquisition de la maison sis 2 rue du Tertre
  • Délib. 53 : Révision du PLU de Redon
  • Délib. 54 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire

Conseil Municipal du 26 mai 2016 : Délibérations

  • Délib. 44 : Effacement de créances
  • Délib. 45 : Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Délib. 46 : Règlement intérieur de l’ALSH
  • Délib. 47 : Tarifs ALSH
  • Délib. 48 : Acquisition de la maison sis 2 rue du Tertre
  • Délib. 49 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 50 :Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB357

Conseil Municipal du 28 avril 2016 : Délibérations

  • Délib. 39 : Agrandissement de la Mairie et déplacement de la Bibliothèque
  • Délib. 40 : Prise en charge des frais de fonctionnement de l’école publique de Saint-Perreux
  • Délib. 41 : Tarifs des concessions funéraires
  • Délib. 42 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 43 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderies municipales

Conseil Municipal du 31 mars 2016 : Délibérations

  • Délib. 19 : Budget 2016 commune
  • Délib. 20 : Fixation du taux des impôts locaux 2016
  • Délib. 21 : Contrat d’association de l’école privée - Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2015/2016
  • Délib. 22 :Coût à l’élève - Refacturation aux communes extérieures
  • Délib. 23 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Délib. 24 : Aide dans le domaine scolaire 2015/2016
  • Délib. 25 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association - Mobilier scolaire
  • Délib. 26 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association - Matériel informatique
  • Délib. 27 : Ecole maternelle et élémentaire privée - participations complémentaires pour dépense à caractère social
  • Délib. 28 : Tarifs 2016
  • Délib. 29 : Subvention 2016 au profit du Comité des Fêtes
  • Délib. 30 : Subvention 2016 au profit de l’association USSMC Football
  • Délib. 31 : Subvention 2016 au profit de l’association Club des Supporters - Les Amis des Bleus
  • Délib. 32 : Subvention 2016 au profit de l’association du Comice Agricole
  • Délib. 33 : Subventions 2016 aux associations
  • Délib. 34 : Régime indemnitaire
  • Délib. 35 : Création d’un poste d’adjoint administratif
  • Délib. 36 : Subvention du Conseil Départemental dans le cadre de la revitalisation du Centre-bourg
  • Délib. 37 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 38 : Entretien professionnel des agents communaux

Conseil Municipal du 3 mars 2016 : Délibérations

  • Délib. 10 : Budget principal - Compte de gestion et compte administratif 2015
  • Délib. 11 : Budget principal - Affectation du résultat 2015
  • Délib. 12 : Budget principal - Débat d’orientation budgétaire
  • Délib. 13 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques Salle des Ardoisières - Compte de gestion et compte administratif 2015
  • Délib. 14 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques Salle des Ardoisières - Affectation du résultat 2015
  • Délib. 15 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques - Budget primitif 2016
  • Délib. 16 : Contrat d’assurances des risques statutaires
  • Délib. 17 : Avancement de grade - Mise à jour du tableau des emplois avec suppression des emplois
  • Délib. 18 : Aménagement du Bourg - Choix du Maître d’Œuvre

Conseil Municipal du 4 février 2016 : Délibérations

  • Délib. 1 : Subvention DETR - Matériel informatique à l’école publique
  • Délib. 2 : Décision prébudgétaire - Budget principal 2016
  • Délib. 3 : Recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
  • Délib. 4 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
  • Délib. 5 : Modification du tableau des emplois - Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un emploi d’adjoint administratif
  • Délib. 6 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Michel de Redon - Classe d’intégration scolaire
  • Délib. 7 : Subvention au profit de l’AIDE
  • Délib. 8 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 9 : Régime indemnitaire

Conseil Municipal du 17 décembre 2015 : Délibérations

  • Délib. 91 : Subvention au profit de l’AIDE
  • Délib. 92 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  • Délib. 93 : Effacement de créances
  • Délib. 94 : Modification des statuts de la CCPR
  • Délib. 95 : Transfert de charges - Halte garderie Les P’tits d’Homs à Pipriac
  • Délib. 96 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 97 : Subvention amende de Police

Conseil Municipal du 5 novembre 2015 : Délibérations

  • Délib. 82 : Mise à disposition d’un local pour l’association Les P’tites Frimousses
  • Délib. 83 : Enlèvement de dépôt sauvage de déchets sur la voie publique
  • Délib. 84 : Remise de pénalités de retard - Marché de voirie 2014
  • Délib. 85 : Energie renouvelable - Nouveau marché de fourniture d’électricité
  • Délib. 86 : Régime indemnitaire
  • Délib. 87 : Tarif soirées Accueil de Loisirs
  • Délib. 88 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 89 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon
  • Délib. 90 : Réaménagement d’un bâtiment communal en pharmacie - Attribution des lots

Conseil Municipal du 17 septembre 2015 : Délibérations

  • Délib. 65 : Décision modificative n°1 - Budget panneaux photovoltaïques
  • Délib. 66 : Constitution d’une provision pour créances douteuses pour le règlement de diverses dettes
  • Délib. 67 : Décision modificative n°1 - Budget principal
  • Délib. 68 : Fonds de concours pour la sécurisation du secteur du Chapitre et de l’Aumônerie
  • Délib. 69 : Redevance d’occupation du domaine public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 70 : Modification des statuts du Syndicat des eaux de Port de Roche
  • Délib. 71 : Suppression d’un poste d’agent de la filière technique
  • Délib. 72 : Recrutement d’una gent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
  • Délib. 73 : Avancement de grade - Mise à jour du tableau des emplois avec suppression de l’ancien emploi
  • Délib. 74 : Prise en charge des frais de fonctionnement à l’école publique de Saint Perreux
  • Délib. 75 : Restauration du clocher de l’Eglise - Attribution des lots
  • Délib. 76 : Sécurisation des bâtiments communaux
  • Délib. 77 : Protocole d’accord suite au sinistre de la pompe à chaleur de l’école publique
  • Délib. 78 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
  • Délib. 79 : Agenda d’accessibilité programmée
  • Délib. 80 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 81 : Desserte TGV en gare de Redon


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