Sainte-Marie (Bretagne) - Site officiel

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Ordre Public - Sécurité - Salubrité

Le Maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Quelques exemples :

  • Alertes météo pour les risques : vents violents, pluies, inondations, orages, canicule, neige-verglas, incendies... Plus d’informations sont disponibles sur le site de Météo-France.
  • Logement insalubre : lorsqu’un immeuble présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou des voisin, le préfet peut ordonner au propriétaire des locaux de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation Plus d’informations sur cette procédure sont disponibles sur le site Service-Public.fr
  • Permis de voirie : Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir un ermis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
    - Permis de stationnement
    - Permission de voirie
    - Arrêté de circulation
    Plus d’informations sont disponibles sur le site Service-Public.fr


Alerte Sécheresse

Les pluies d’hiver, et de ce printemps, n’ont pas été suffisantes ; Les niveaux d’eau dans les cours d’eau, les nappes et barrages du département, sont en dessous des normales saisonnières. Les prévisions météo annoncent peu de pluies.

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Arrêté sécheresse 03.07.2017

Par conséquent, le préfet de la Région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, a signé en date du 03.07.2017, un nouvel arrêté sécheresse ; Il annule et remplace l’arrêté préfectoral du 12 avril dernier tout en gardant son principe et en le modifiant quelque peu :
- maintien de l’arrêté sécheresse avec usage de l’eau réglementé ou interdit quelque soit l’origine de l’eau, à l’exception des cas liés à la sécurité des personnes,
- précision concernant le remplissage des piscines,
- évolution de la règle visant l’irrigation agricole,
- précision relative aux sanctions.

Ces dispositions sont en vigueur jusqu’au 31 octobre 2017, sauf dans le cas où l’état de la ressource justifierait de nouvelles mesures. Elles pourraient aussi être rapportées avant cette date si la situation de vigilance était levée dans l’ensemble du département.

Flyer économie d'eau
Faisant suite à l’arrêté sécheresse ci-dessus, voici une plaquette de sensibilisation aux économies d’eau :


Inventaire de végétation sous le réseau électrique basse tension

Nous vous informons que le bureau d’études environnemental et cartographie « PG Inventaire » interviendra sur la Commune à partir du 06 juin prochain ;

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Avis de passage

Il sera en charge de réaliser un inventaire de végétation sous le réseau électrique basse tension, nécessaire pour l’entretien de ces lignes. Ce bureau d’études est missionné par la société ENEDIS. Merci pour votre compréhension

Circuler sur les routes départementales d’Ille-et-Vilaine

Le département d’Ille-et-Vilaine vous informe sur les conditions de circulation sur le réseau des routes départementales : travaux d’entretien ou de modernisation, itinéraires de déviations, viabilité hivernale en cas de neige, verglas, inondations Lien.



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