Sainte-Marie (Bretagne) - Site officiel

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Ordre Public - Sécurité - Salubrité

Le Maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Quelques exemples :

  • Alertes météo pour les risques : vents violents, pluies, inondations, orages, canicule, neige-verglas, incendies... Plus d’informations sont disponibles sur le site de Météo-France.
  • Logement insalubre : lorsqu’un immeuble présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou des voisin, le préfet peut ordonner au propriétaire des locaux de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation Plus d’informations sur cette procédure sont disponibles sur le site Service-Public.fr
  • Permis de voirie : Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir un ermis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
    - Permis de stationnement
    - Permission de voirie
    - Arrêté de circulation
    Plus d’informations sont disponibles sur le site Service-Public.fr



Arrêté de limitation ou de suspension
des prélèvements d’eau

Du fait du faible niveau d’eau dans les cours d’eau, les nappes et barrages du département, le préfet de la Région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, avait signé en date du 03.07.2017, un arrêté sécheresse (lire).

Un nouvel arrêté en date du 18.10.2017 vient rétrograder l’arrêté préfectoral cité ci-dessus au niveau 2 d’alerte sécheresse vers le niveau 3 de vigilance ; voici l’arrêté

PDF - 210.7 ko
Arrêté 18.10.2017

en vigueur jusqu’au 31 octobre 2017, sauf dans le cas où l’état de la ressource justifierait de nouvelles mesures :


Intoxications au monoxyde de carbone

Les dangers du monoxyde de carbone L’Agence Régionale de Santé (ARS) rappel les dangers du monoxyde de carbone.
Les épisodes de froid sont marqués par une recrudescence des intoxications au monoxyde de carbone (CO), lourdes de conséquences sur la santé.
Provocant plusieurs décès par an, ce gaz inodore et invisible est la première cause de mortalité par gaz toxique en France. En Bretagne, entre le 1er septembre 2016 et le 31 mars 2017, 63 affaires ont été signalées et investiguées, impliquant 145 personnes dont 125 ont été transportées vers un service d’urgence, 57 hospitalisées et 20 dirigées vers un service de médecine hyperbare.
Il est important de noter que depuis début juillet 2017, hors période de chauffe, 5 affaires ont été recensées dans le département.

Le monoxyde de carbone résulte plus particulièrement d’une mauvaise combustion des dispositifs fixes de production d’eau chaude et de chauffage, quelle que soit la source d’énergie utilisée (gaz, fuel, pétrole, bois...), associée le plus souvent à une insuffisance de ventilation.
Les appareils mobiles à combustion non raccordés, et notamment les chauffages d’appoint utilisés en continu, sont des dispositifs susceptibles de conduire également à des émanations importantes de ce gaz toxique.
Il en est de même de l’utilisation inappropriée, dans des espaces clos lors de travaux ou de circonstances particulières (tempêtes, inondations, coupure d’électricité…), de matériels équipés d’un moteur thermique, tels que les groupes électrogènes ou les motopompes. Ces derniers doivent impérativement être placés à l’extérieur des locaux.

Le maintien d’une aération permanente dans les locaux, la vérification des équipements et de leurs conditions d’installation ainsi que l’entretien des conduits d’évacuation des fumées par un professionnel qualifié au moins une fois par an demeurent les principaux gages de sécurité.

En cas de suspicion d’une intoxication au monoxyde de carbone (maux de tête, nausées, vomissements…), les consignes sont les suivantes :
- Aérer immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres ;
- Arrêter les appareils de combustion si possible ;
- Faire évacuer les lieux ;
- Appeler les secours (112, 18 ou 15) ;
- Ne réintégrer les locaux qu’après l’avis d’un professionnel.

Pour plus d’informations : lire

Inventaire de végétation
sous le réseau électrique basse tension

Nous vous informons que le bureau d’études environnemental et cartographie « PG Inventaire » interviendra sur la Commune à partir du 06 juin prochain ;

PDF - 292.2 ko
Avis de passage

Il sera en charge de réaliser un inventaire de végétation sous le réseau électrique basse tension, nécessaire pour l’entretien de ces lignes. Ce bureau d’études est missionné par la société ENEDIS. Merci pour votre compréhension

Circuler sur les routes départementales d’Ille-et-Vilaine

Le département d’Ille-et-Vilaine vous informe sur les conditions de circulation sur le réseau des routes départementales : travaux d’entretien ou de modernisation, itinéraires de déviations, viabilité hivernale en cas de neige, verglas, inondations Lien.



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