Sainte-Marie (Bretagne) - Site officiel

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Urbanisme

Pour toute demande d’information (zonage, cerfa, ...), merci de contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@sainte-marie35.fr

Le service urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement en après-midi de 14h00 à 17h30. Toutefois, une permanence urbanisme est assurée au niveau de l’accueil de la Mairie tous les matins.

Informations importantes :

- Travaux de mise à jour du plan cadastral
Le centre des Finances Publiques de Rennes informe la population, que le service du cadastre va effectuer des travaux de mise à jour du plan cadastral sur la commune (travaux topographiques), à partir du 10 avril 2017. L’agent en charge de ces travaux sera porteur d’une carte professionnelle ainsi qu’une copie de l’arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale. Les propriétaires fonciers de la commune voudront bien prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter l’accès aux propriétés pour le géomètre du cadastre - Arrêté préfectoral

- Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
Modifications concernant les orientations d’aménagement et de programmation pour le futur lotissement - Arrêté préfectoral

La Commune a prescrit la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la modification des orientations d’aménagement et de programmation du secteur de la Cure Ouest (zone AUE) :

-  modification des accès principaux,
-  principe de raccordement du secteur existant à un bassin de rétention existant,
-  modification du plan d’accès piétonnier,
-  modification dans le choix des matériaux relatifs à la voirie.

Dans le cadre de la procédure, le dossier sera mis à disposition du public ; Les dates de cette consultation vous seront communiquées ultérieurement.

Documents d’urbanisme

- Certificat d’urbanisme

- Déclarations préalables

- Permis de construire

- Permis de construire modificatif

- Permis d’aménager

- Permis de démolir

- Transfert de permis de construire


Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) – Plans et règlements

Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre document d’urbanisme ; le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 24 avril 2014. Cet outil permet de connaître le zonage ainsi que le règlement qui s’appliquent sur votre parcelle.

Plans :

Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Plan de Zonage du Bourg
Plan de Zonage de la partie Nord
Plan de Zonage de la partie Sud

Règlements :

REGLEMENT P.L.U. - Note liminaire
REGLEMENT P.L.U. - Zone 1AU
REGLEMENT P.L.U. - Zone 2AU
REGLEMENT P.L.U. - Zone A
REGLEMENT P.L.U. - Zone Ah
REGLEMENT P.L.U. - Zone Ar
REGLEMENT P.L.U. - Zone N
REGLEMENT P.L.U. - Zone UA
REGLEMENT P.L.U. - Zone UC
REGLEMENT P.L.U. - Zone UE
REGLEMENT P.L.U. - Zone UL



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