Sainte-Marie (Bretagne) - Site officiel

logo du site
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>
  • <font color=crimson>Sainte-Marie (Bretagne) </font>

Accueil du site > Mairie virtuelle > Urbanisme

Urbanisme

Pour toute demande d’information (zonage, cerfa, ...), merci de contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@sainte-marie35.fr

Le service urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement en après-midi de 14h00 à 17h30. Toutefois, une permanence urbanisme est assurée au niveau de l’accueil de la Mairie tous les matins.

Informations importantes :

- Travaux de mise à jour du plan cadastral
Le centre des Finances Publiques de Rennes informe la population, que le service du cadastre va effectuer des travaux de mise à jour du plan cadastral sur la commune (travaux topographiques), à partir du 10 avril 2017. L’agent en charge de ces travaux sera porteur d’une carte professionnelle ainsi qu’une copie de l’arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale.
Les propriétaires fonciers de la commune voudront bien prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter l’accès aux propriétés pour le géomètre du cadastre - Arrêté préfectoral

- Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
Modifications concernant les orientations d’aménagement et de programmation pour le futur lotissement - Arrêté
La Commune a prescrit la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la modification des orientations d’aménagement et de programmation du secteur de la Cure Ouest (zone AUE) :

-  modification des accès principaux,
-  principe de raccordement du secteur existant à un bassin de rétention existant,
-  modification du plan d’accès piétonnier,
-  modification dans le choix des matériaux relatifs à la voirie.

PDF - 609.9 ko
Avis de mise à disposition

Dans le cadre de la procédure, le dossier est mis à disposition du public du lundi 21 août 2017, à partir de 8h30, au vendredi 22 septembre 2017, jusqu’à 17h30 inclus. L’avis ci-joint précise les modalités de mise à disposition du dossier.

La mise à disposition est terminée depuis le vendredi 22 septembre, 17h30.

Les documents d’urbanisme :

Vous avez un projet de construction, de rénovation, de clôture ... Ci-dessous, vous trouverez toutes les procédures en matière d’urbanisme.
Dans chacun de ces liens, vous trouverez également les formulaires de demande correspondant à votre projet.
Notre service urbanisme reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information complémentaire.

Projet de construction :

Certificat d’urbanisme

Les différentes autorisations d’urbanisme :

Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démoli
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Transfert de permis de construire ou permis d’aménager

Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) – Plans et règlements

Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre document d’urbanisme ; le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 24 avril 2014. Cet outil permet de connaître le zonage ainsi que le règlement qui s’appliquent sur votre parcelle.

Plans :

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et les plans de zonage sont momentanément indisponibles ; vous pouvez contacter la mairie pour toute demande d’information.

Règlements :

REGLEMENT P.L.U. - Note liminaire
REGLEMENT P.L.U. - Zone 1AU
REGLEMENT P.L.U. - Zone 2AU
REGLEMENT P.L.U. - Zone A
REGLEMENT P.L.U. - Zone Ah
REGLEMENT P.L.U. - Zone Ar
REGLEMENT P.L.U. - Zone N
REGLEMENT P.L.U. - Zone UA
REGLEMENT P.L.U. - Zone UC
REGLEMENT P.L.U. - Zone UE
REGLEMENT P.L.U. - Zone UL



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF