Sainte-Marie (Bretagne) - Site officiel

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Urbanisme

Pour toute demande d’information (zonage, cerfa, ...), merci de contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@sainte-marie35.fr

Le service urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement en après-midi de 14h00 à 17h30. Toutefois, une permanence urbanisme est assurée au niveau de l’accueil de la Mairie tous les matins.

Informations importantes :

- Travaux de renouvellement des canalisations d’eaux usées et eau potable
Image travaux Avant de débuter l’aménagement du centre-bourg, il est nécessaire de faire les travaux de renouvellement des réseaux.
Une inspection télévisée des canalisations a permis de recenser l’ensemble des travaux à réaliser sur le centre-bourg : remplacement et réparation de conduites existantes. Le Syndicat des eaux de Port de Roche a mandaté l’entreprise SARC pour effectuer ces travaux ; La durée de ce chantier est estimée à 3 mois.
Des déviations de circulation seront mises en place au fur et à mesure des travaux.

Déroulement :
Les travaux de renouvellement des réseaux rue des Ardoisières, rue de la Vilaine et rue du 15 janvier 1872 sont terminés. Ils se sont poursuivis au niveau du carrefour situé devant la Boulangerie, du 10 au 21 juillet 2017.
Les travaux ont été arrêtés en raison des congés d’été ; Ils ont repris fin août. La fin probable de ces travaux est prévue autour du 20 septembre prochain.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pendant la durée des travaux.

- Travaux de mise à jour du plan cadastral
Le centre des Finances Publiques de Rennes informe la population, que le service du cadastre va effectuer des travaux de mise à jour du plan cadastral sur la commune (travaux topographiques), à partir du 10 avril 2017. L’agent en charge de ces travaux sera porteur d’une carte professionnelle ainsi qu’une copie de l’arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale.
Les propriétaires fonciers de la commune voudront bien prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter l’accès aux propriétés pour le géomètre du cadastre - Arrêté préfectoral

- Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
Modifications concernant les orientations d’aménagement et de programmation pour le futur lotissement - Arrêté
La Commune a prescrit la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la modification des orientations d’aménagement et de programmation du secteur de la Cure Ouest (zone AUE) :

-  modification des accès principaux,
-  principe de raccordement du secteur existant à un bassin de rétention existant,
-  modification du plan d’accès piétonnier,
-  modification dans le choix des matériaux relatifs à la voirie.

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Avis de mise à disposition

Dans le cadre de la procédure, le dossier est mis à disposition du public du lundi 21 août 2017, à partir de 8h30, au vendredi 22 septembre 2017, jusqu’à 17h30 inclus. L’avis ci-joint précise les modalités de mise à disposition du dossier.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme :

-  Rapport de présentation
-  P.P.A. - Avis réceptionnés

Les documents d’urbanisme :

Vous avez un projet de construction, de rénovation, de clôture ... Ci-dessous, vous trouverez toutes les procédures en matière d’urbanisme.
Dans chacun de ces liens, vous trouverez également les formulaires de demande correspondant à votre projet.
Notre service urbanisme reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information complémentaire.

Projet de construction :

Certificat d’urbanisme

Les différentes autorisations d’urbanisme :

Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démoli
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Transfert de permis de construire ou permis d’aménager

Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) – Plans et règlements

Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre document d’urbanisme ; le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 24 avril 2014. Cet outil permet de connaître le zonage ainsi que le règlement qui s’appliquent sur votre parcelle.

Plans :

Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Plan de Zonage du Bourg
Plan de Zonage de la partie Nord
Plan de Zonage de la partie Sud

Règlements :

REGLEMENT P.L.U. - Note liminaire
REGLEMENT P.L.U. - Zone 1AU
REGLEMENT P.L.U. - Zone 2AU
REGLEMENT P.L.U. - Zone A
REGLEMENT P.L.U. - Zone Ah
REGLEMENT P.L.U. - Zone Ar
REGLEMENT P.L.U. - Zone N
REGLEMENT P.L.U. - Zone UA
REGLEMENT P.L.U. - Zone UC
REGLEMENT P.L.U. - Zone UE
REGLEMENT P.L.U. - Zone UL



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